Aviation civile: Renouvellement de l’accord sur les services aériens entre le Tchad et la France

La République du Tchad et la France ont procédé dans la matinée du vendredi 9 février 2018 à N’Djamena au renouvellement de leur accord aérien, en tenant compte des mutations survenues dans le secteur de l’aviation civile depuis la signature en 1963 de leur premier accord. Le document  a été paraphé et signé par le ministre des Infrastructures, du Désenclavement et de l’Aviation Civile, M. Adoum Younousmi et l’Ambassadeur de France au Tchad S.E. Philippe LACOSTE. Cet accord est le fruit des négociations qui se sont déroulées les 4 et 5 octobre 2017 à Ndjamena  entre les experts de deux (2) pays. Il précise ainsi, un nouveau cadre juridique d’exploitation et devrait permettre aux deux Etats de pouvoir établir les services aériens sur leurs territoires respectifs, suivant les dispositions de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale.

Cet accord couvre ainsi, des domaines techniques, commerciales et de formation, notamment la concurrence loyale, l’application des lois et règlements, le transit direct, les redevances d’utilisation, la reconnaissance des certificats et licences, la sécurité aérienne, la sureté de l’aviation et la protection de l’environnement.
Signalons que ce nouvel accord aérien entre le Tchad et la France entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la date à laquelle les parties contractantes seront mutuellement informées par écrit de l’accomplissement des formalités et exigences constitutionnelles requises dans leurs pays respectifs.

 

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