L’Assemblée Nationale adopte le nouveau code de la route du Tchad

L'Assemblée Nationale a examiné et adopté au cours d’une séance plénière tenue hier lundi 18 décembre 2017, sous la présidence de son Président Haroun Kabadi, le projet de lois, abrogeant et remplaçant, la loi N° 05, du 9 février 1971, portant Code de la route. 
C’est à  l'unanimité que les députés ayant pris part à la plénière, ont voté la partie législative du code de la route introduit par le gouvernement et ce après une longue discussion. Ce texte adopté comprend 109 articles répartis en cinq (5) livres subdivisés à leur tour en chapitres et sections. Le livre I concerne les dispositions générales, le livre II fixe les règles de la circulation sur la voie publique.

Le livre III est relatif à l’enseignement de la conduite, à l’éducation à la sécurité routière et au contrôle technique obligatoire des véhicules automoteurs. Quant au livre IV, il fixe la procédure et les sanctions des infractions aux règles, tandis que le livre V est pour sa part constitué des dispositions finales et transitoires.

Pour le Ministre des Infrastructures et de Désenclavement, M. Adoum YOUNOUSMI,  venu défendre le projet de texte devant les députés, l’adoption de ce code de la route va corriger le vide juridique dans le domaine tout en permettant au Tchad de s’arrimer au Code communautaire des pays membre de la  CEMAC (Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale) et aux exigences Internationales. S’agit-il aussi pour le Ministre d’assurer des conditions favorables pour préserver la vie des citoyens qui empruntent chaque jour la voie publique et  d’ancrer par la même occasion les valeurs de civisme et de citoyenneté. De son côté, le président de l’Assemblée nationale, M. Haroun Kabadi a remercié l’exécutif pour cet arsenal juridique de 109 articles répartis en cinq (5) livres ainsi que les membres de la commission de politique Général, Institution, lois, Affaires Administratives et Judiciaires pour le travail abattu et les députés pour leur quitus à cette loi qui clarifie les droits et les devoirs des usagers de la route.
Dans les discussions générales qui ont précédé le vote, les députés ont émis le vœu qu’il soit mené une campagne de vulgarisation du nouveau code de la route pour un changement de comportement en vue de diminuer les cas d’accidents.
Rappelons que le code la route comporte deux parties : une partie législative que les députés ont adopté et une autre partie réglementaire du ressort du gouvernement, qui détermine les modalités d’application, les conditions générales de la circulation routière et les sanctions administratives contraventionnelles applicables en cas d’infraction.

 

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