L’Assemblée Nationale adopte le projet de loi portant création de l’Office National de la sécurité routière (ONASER).08/05/2017

La Représentation Nationale, réunie ce mardi, 9 mai 2017,  en séance plénière, a approuvé par 122 voix pour, 1 contre et 1 abstention le Projet de Loi portant création d'un Etablissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie de gestion dénommé Office National de la Sécurité Routière (ONASER).

En défendant ledit projet, la Secrétaire d’Etat aux Infrastructures et au Désenclavement, Mme Habiba Sahoulba, a souligné dans son exposé des motifs que l’insécurité routière est devenue un fléau dans notre pays.                                    La route, tue de plus en plus et provoque des handicaps à vie pour certains accidentés. C’est pour limiter ces dégâts et protéger les personnes et leurs biens que le gouvernement a voulu se doter de ce dispositif législatif. Cette loi, a-t-elle indiqué est en harmonie avec les recommandations de l’Organisation des Nations Unies ONU et l’Union Africaine. 
Au cours du débat général, tout comme à la consigne de vote, les différents députés et les présidents des groupes parlementaires, qui ont pris la parole, se sont réjouis de ce que notre pays se dote aujourd'hui d’un outil indispensable pour faire face à ce phénomène qui a atteint des proportions alarmantes. Toutefois, plusieurs d’entre eux ont soulevé des préoccupations portant notamment sur l’incivisme des usagers, la vétusté du parc automobile, le comportement défiant de certains agents des forces de l’ordre, l’entretien du réseau routier. Ils se sont également interrogés sur les ressources financières et humaines dont doit disposer ou que doit mobiliser cette entité pour bien conduire sa mission. A toutes ces préoccupations, la Secrétaire d’Etat aux Infrastructures et au Désenclavement, Mme Habiba Sahoulba a apporté des éclaircissements pour dissiper leurs inquiétudes.  Avant de donner leur quitus au projet de texte, la Représentation Nationale a demandé au gouvernement de retirer du présent projet de loi l’article 6 qui stipule que « par dérogation aux principes généraux applicables en matière de comptabilité publique, l’office est autorisé à recouvrer ses ressources et à le déposer dans un compte ouvert auprès d’une banque commerciale de la place ».
Placé sous la tutelle du Ministère en charge des Infrastructures, L’Office National de la Sécurité Routière (ANASER) a pour mission de promouvoir et renforcer la sécurité routière et de contribuer à l’amélioration des conditions d’exploitation du réseau routier. A ce titre, elle veille notamment à assurer, en rapport avec les autres services, le respect des règles en matière de circulation et de sécurité routière et des normes d’exploitation des véhicules routiers. Elle  entreprend des actions de formation, d’information, de communication à l’intention des usagers et à gérer la banque de données de la sécurité routière. Principalement, l’ANASER a pour mission de participer à la définition des règles en matière de circulation et de sécurité routière et veiller à en assurer le respect, de veiller au maintien des véhicules routiers en bon état technique, de contribuer à l’application des normes d’exploitation des véhicules routiers, de contribuer à l’exploitation optimale et sécurisante des voies routières ouvertes à la circulation publique et d’entreprendre toutes études nécessaires à l’amélioration de la sécurité routière et toutes actions de formation, d’information, de communication et de sensibilisation des usagers de la route entre autres.

 

 

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