Les députés approuvent la création du Bureau National de fret terrestre (BNFT) 04/07/2016

La représentation nationale a examiné et adopté en sa séance plénière du vendredi 1er juillet 2016, en procédure d'urgence, le projet de loi portant création d'un Etablissement public à caractère administratif dénommé Bureau National de Fret Terrestre (BNFT). Selon l'exposé des motifs à l'appui de ce projet de loi , l’avènement de cette nouvelle structure permettra la sécurisation et la pérennisation des ressources indispensables à l’entretien des routes permanentes, saisonnières et voiries urbaines primaires dont les linéaires ne cessent de croitre d’année en année. Composé de neuf (9) articles, le projet défendu par le Ministre des Infrastructures, du Désenclavement et des transports, a été adopté par 135 voix pour, 0 contre et 13 abstentions. Elle remplace ainsi, le Bureau National de Fret (BNF) crée depuis le 14 avril 1989 par décret N°270 /PR/MTAC/89 par le Bureau Nationale de fret Terrestre (BNFT).

Placé sous la tutelle du Ministère en charge des Transports Terrestre, le Bureau Nationale de fret Terrestre (BNFT) a pour missions, d’émettre et de délivrer des documents réglementaires de transport, notamment les lettres de voiture Obligatoires (LVO) pour toute opération de transport routier ; de collecter et de publier les offres et les demandes de transport ainsi que la redevance d’affrètement et la redevance à l’essieu ; de veiller au respect des quotas de répartition de fret entre les transporteurs tchadiens et étrangers ; tenir des statistiques nécessaires à une bonne planification de l’industrie des transports routiers grâce à l’exploitation des lettres de voiture obligatoires (LVO) . Selon les dispositions de l’article 5 de ladite loi, ses ressources proviendraient des fonds perçus-en contre partie des prestations effectuées et des contributions de l’Etat. Il est administré et géré par un Conseil d’Administration dont un bon nombre de ses membres provient du secteur privé et un Directeur Général appuyé d’un commissaire aux comptes.

Au cours des discussions générales qui ont précédé  le vote, les députés ont exprimé des inquiétudes liées à la gouvernance de cette nouvelle structure, à la formation de ses gents  et son rapport avec le Fonds d’entretien Routier (FER). A toutes ces préoccupations des éclaircissements nécessaires à une meilleure compréhension ont été apportés par le Ministre des Infrastructures, du Désenclavement  et des Transports et le Président.

 

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